Amendement n° II-4019 · ÉTAT B

La construction du projet de loi de finances, s’agissant de l'achat de carburant par les armées au service de l'énergie opérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86 dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09 dollar. Or, le cours moyen du Brent s'élève actuellement à 90 dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées, insuffisamment élevées, avaient été entièrement consommées au bout des deux tiers de l’année.

Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnant des marges de manœuvre à l'armée de Terre pour le PLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brent s'avérait nettement supérieur à l'hypothèse retenue en construction budgétaire.

Il est proposé de prélever 50 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 9 ""Engagement et combat"" du programme 146 ""Équipement des forces"" et de les verser en AE et en CP sur les crédits de titre 3, activités opérationnelles, de l'action 4 ""préparation des forces aériennes"" du programme 178 ""préparation et emploi des forces"".

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage