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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-4008 · ÉTAT B

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour de nos services de renseignements.

Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière de renseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, le tout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents, au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que cela représente un risque pour la France. Comment remédier à cet investissement massif et cette "deshumanisation" du renseignement ? À l'aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humain sera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine française du renseignement ?

Cet amendement vise donc à amener le gouvernement à clarifier ses intentions en matière de renseignement et apporter des réponses aux questionnements légitimes sur l'avenir de nos services de renseignements à la représentation nationale.

Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP de l'action 178-01 "Planification des moyens et conduite des opérations" du programme P178 "Préparation et emploi des forces" vers l'action 144-03 "Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France" du programme P 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter