Amendement n° II-3924 · ÉTAT B

Cet amendement propose un plan de recrutement au niveau national d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), afin de garantir un nombre minimal de ces derniers dans chaque commune.

Emmanuel Macron qualifiait en 2018 les ATSEM de “trésor dont on ne pourrait se passer”. Cependant, force est de constater que l’Etat n'agit pas en conséquence à l'égard de cette profession. L’emploi des ATSEM étant laissé aux mairies, certaines communes font le choix d’économiser sur ces dépenses en recrutant moins que nécessaire, voire en ne recrutant pas du tout pour certaines. Par ailleurs, des tâches différentes de leur mission d’assistance leur sont confiées, notamment le ménage, réduisant encore leur capacité à remplir pleinement leur rôle essentiel.

Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", la création d’un nouveau programme "Plan national de recrutement d'ATSEM", abondé de crédits transférés de l'action 11 "Prime d'activité et autres dispositifs" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes", à hauteur de 5 millions d'euros en AE et en CP. 

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.