Amendement n° II-3919 · ÉTAT B
De Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à augmenter l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au niveau du salaire médian.
« Au départ, on avait 766,66€ d’Allocation enfant handicapé, niveau 4, c’est quand un parent arrête de travailler. Finalement, ils ont remonté au niveau 5 qui est fait pour les parents qui ont au moins 314,62€ de dépenses médicales. Mais les dépenses médicales ne sont pas remboursées ! Ils augmentent l’AEH de 174,09€ entre le niveau 4 et 5. Donc il y a presque 150€ pour notre pomme ! »
« Mon enfant n’a pas choisi d’être malade ! On doit tout payer tout le temps. Je ne sais pas comment on va faire pour s’en sortir. Je suis fonctionnaire, je fais toutes les petites formations pour gagner un peu plus. Mais ça ne suffit jamais."" Ces mots de détresse, ce sont ceux d'une mère d'enfant en situation de handicap. »
Ces situations nous les rencontrons partout. Que ce soit en Haute-Vienne ou dans le reste de la France. Les enfants en situation de handicap sont déconsidérés. Le niveau de l'AEEH est bien trop faible et ne permet pas aux parents de s'occuper convenablement de leur enfant.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc le prélèvement de 4 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 11 "Prime d'activité et autres dispositif"" du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” pour abonder en AE et en CP un nouveau programme intitulé "Soutien à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé".
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter