Amendement n° II-3918 · ÉTAT B

Cet amendement d'appel vise à augmenter l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au niveau du dernier salaire du parent ayant été contraint de s'arrêter de travailler, dans la limite de trois fois le montant du SMIC.

À Ambazac comme ailleurs, les parents d'enfants handicapés galèrent. Ils subissent une double peine. Cette maman nous a raconté : "Son père a arrêté de travailler pour s’occuper d’elle à 100%. Il touchait 2000€ par mois quand il était maçon. Quand il s’est arrêté, il a eu droit à l’AJPP, c’est 1210€ par mois pour 310 jours."

A partir du niveau 4 de l'AEEH, le parent qui arrête son activité professionnelle perçoit uniquement 766€, ce qui signifie un appauvrissement du foyer.

S'occuper de son enfant soi-même ne devrait pas représenter une chute brutale de revenus. L'AEEH doit être au niveau du salaire antérieur. 

Par cet amendement d’appel, nous proposons donc le prélèvement de 3 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 11 "Prime d'activité et autres dispositifs" du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” pour abonder en AE et en CP un nouveau programme intitulé "Soutien à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé".

Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.