Amendement n° II-3887 · ÉTAT B
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, les député.es membres du groupe LFI-Nupes alertent sur la nécessité d'agir afin d'endiguer le phénomène inédit en Europe de progression de la mortalité infantile que connaît la France.
En 2021, 2700 enfants enfants sont morts avant leur premier anniversaire. Ce chiffre place la France à la 20e place parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économique, alors qu'elle était 5e en 1980. La mesure de la mortalité infantile est un indicateur clé lorsqu'il s'agit d'estimer l'état d'un système de santé. C'est dans le cas présent un révélateur des effets mortifères de la politique austéritaire en santé, à l'origine de la dégradation des soins, que ce PLF perpétue.
Des fonds doivent être débloqués afin de financer un ensemble de mesures d'urgence telles que le remboursement de l'entretien postnatal des mères, la hausse des moyens des maternités, en pédiatrie et en pédopsychiatrie. Il faut également sortir l'ensemble des familles de la pauvreté monétaire en doublant l'allocation de soutien familial et en actant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Plus largement, c'est notre politique de protection de l'enfance qui doit être reconstruite, sur le modèle des 19 propositions de notre plan d'urgence pour l'enfance.
Pour cela, nous proposons de créditer de 50 millions et 2 euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 50 millions et 2 euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d'information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Nous ne souhaitons toutefois pas priver les autres programmes de leur ressource. Nous appelons donc fortement le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter