Amendement n° II-3884 · ÉTAT B
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/11/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par le présent amendement, nous appelons le gouvernement à augmenter les moyens alloués au volet dédié à l'enfance du Pacte des solidarités.
Les réactions des acteurs institutionnels et associatifs ont souligné les insuffisances de ce plan : l'UNICEF France a réagi en appelant le gouvernement "à redoubler d'efforts pour éradiquer la pauvreté infantile" et a fait savoir sa vigilance sur "la traduction concrète de ces engagements, y compris en loi de finance". Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), le Conseil national de l'adoption (CNA) et le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) ont eux répondu par la publication d'un "Plan Marshall pour la protection de l'enfance" détaillant plusieurs priorités d'action dont :
- la mobilisation de la solidarité nationale pour renforcer la prévention précoce et le soutien aux familles vulnérables
- un plan massif de rattrapage de l'offre ""handicap"", des mesures visant à garantir l'accès aux soins des enfants et adolescents en danger
- une garantie de ressources pour les jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
- d'urgence, des financements complémentaires afin que les collectivités puissent assurer la continuité des missions prioritaires de protection de l'enfance
Les politiques de lutte contre les inégalités et de sortie de la pauvreté des enfants nécessites donc des moyens supplémentaires conséquents. Le Pacte des Solidarités constitue une voie opportune pour renforcer ces financements.
Pour cela, nous proposons de créditer de 50 millions d’euros en AE et CP l’Action 23 « Pacte des solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 50 millions d'euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d'information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter