Amendement n° II-3823 · ÉTAT B

Afin d’améliorer la qualité de l’eau des rivières françaises, cet amendement a pour objectif d’augmenter les moyens des agences de l’eau pour qu’elles mettent à jour régulièrement les listes de substances interdites pour l’épandage. En effet, une actualisation trop lente de ces listes fait que plusieurs nouveaux produits échappent aux interdictions. Une mise à jour régulière de cette base de données permettra d’intégrer plus rapidement les nouvelles substances dans le système de taxation
fiscale relatif à la dangerosité des produits utilisés.

De plus, ces moyens supplémentaires permettront aux agences de l’eau, à partir des listes mises à jour, de contrôler fréquemment les seuils de pollution ou de température à une échelle pertinente selon les caractéristiques agricoles et de biodiversité des territoires. Il s’agirait de s’adapter au dynamisme des écosystèmes en utilisant des seuils variant selon les saisons.

Plutôt que de modifier le budget des agences de l’eau via les taxes qui leur sont affectées, nous proposons de cibler directement une ligne budgétaire du fonds vert (dont une partie est dédiée aux agences de l’eau, pour la renaturation en ville) pour satisfaire cet objectif précis dès l’année 2024.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en CP, 500 000 euros de l’action 4 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.