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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3818 · ÉTAT B

De Michèle Martinez (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Martinez, M. Allisio, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Dessigny, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rancoule, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Girard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L'institution de gestion sociale des armées opère un travail crucial auprès de nos militaires et leurs familles. L'IGESA propose des services qui vont de l'organisation de séjours, colonies de vacances, accueil de la petite enfance au sein de leurs structures, mais également des prêts, pour l'accession à la propriété, pour des travaux ou pour la mobilité. L'IGESA gère également un lycée, et lorsque nous connaissons les difficultés à scolariser leurs enfants que rencontrent nos militaires suite aux mutations, l'ouverture de nouvelles structures serait une grande avancée. Cette rallonge de budget de près de 10% permettrait d'ouvrir des places supplémentaires pour l'accueil des enfants, d'organiser plus de séjours ou colonies de vacances ou encore de pouvoir octroyer jusqu'à près de 300 prêts bancaires supplémentaires aux familles de militaires. 

L'IGESA effectue donc un travail essentiel, et il est important de lui permettre de continuer à se développer sur le territoire afin que leurs offres puissent profiter au plus grand nombre.

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 d'euros pour la sous-action n° 06.04 : "Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents)" de l'action n° 06 : "Politiques des ressources humaines" du programme n° 212 : "Soutien de la politique de la défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action n° 07.03 : " Etudes amont " de l'action n° 07 : " Prospective de défense " du programme n° 144 : " Environnement et prospective de la politique de défense ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (20)

Franck Allisio, Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Julien Rancoule, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy