Amendement n° II-3757 · ÉTAT B
De Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 02/11/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessaire hausse des salaires.
Les données d'institutions telles que la DARES, ou d'économistes de l'OFCE sont sans appel : les salaires réels ont diminué de 3 % en 2022 puis d'1,8% en 2023. Dans le même temps, les gains des profiteurs de crises explosent et les PDG ne connaissent pas les mêmes limitations : chez Total, Patrick Pouyanné s'est accordé une hausse de 10% en 2023 et en 2022 alors qu'il s'était déjà augmenté de 52% en 2021 ! Pour autant, le Gouvernement s'entête et préfère attaquer l'assurance chômage. Face à la hausse ininterrompue des dépenses contraintes, et dans un contexte où, comme l'a démontré le Fonds monétaire international, l'inflation ne provient pas d'un excès de monnaie en circulation et ne relève pas d'une logique de boucle salaires-prix, augmenter les salaires parait être la seule réponse structurelle viable. C'est aussi un devoir envers ceux qui ont tenu le pays durant les confinements successifs.
À cette fin, le présent amendement augmente de 1 milliard d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé "Hausse des salaires" via une diminution de 1 milliard d'euros d'AE et CP de l'action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement pour les salariés de la fonction publique. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter