Amendement n° II-3680 · ÉTAT B

Au regard de l’augmentation des cas de cyberviolence, notamment de cyberharcèlement, il est aujourd’hui primordial de former les citoyens à la question de l’usage du numérique.

La loi pénale prévoit déjà des peines pour les atteintes à la vie prives, l’usurpation d’identité, ainsi que pour les cas de cyber harcèlement sexuel. Pour autant, le durcissement de la pénalité n’a que trop peu d’effets sur les usages communs du numérique. L’interdiction ne porte à ce titre que sur la réaction sociale à posteriori. Il nous faut prévoir un cadre réel de formation et de sensibilisation à ces usages.

Désirant que ce travail se mène sur le temps long, il est impératif de former les nouvelles générations aux addictions comportementales du numérique. Pour cela nous proposons la mise en place des formations de sensibilisation aux enjeux des cyber-violences et du cyber-harcèlement dans les établissements d’enseignement supérieur.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 2 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Formation aux enjeux des cyber-violences et du cyber-harcèlement dans l’enseignement supérieur ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.