Amendement n° II-3670 · ÉTAT B

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois.

Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre.

Achille, 21 ans, étudiant à l’université Paris-Est Créteil témoigne dans un article publié par Libération en septembre 2023 : il touche 580 euros de bourse pour 520 euros de loyer... seulement 10 mois sur 12 alors que son loyer ne s’interrompt pas 2 mois par an.

Selon Linkee, une association d’aide alimentaire, 77 % des étudiants interrogés dans le cadre d’une enquête portant sur 5 115 personnes ont « un reste à vivre de moins de 100 euros par mois, soit 3,33 euros par jour ». Linkee affirme avoir déjà distribué 1,5 million de repas en 2023 contre 1 million pour toute l’année 2022.

Les distributions d’aides alimentaires fonctionnent donc 12 mois par ans pour pallier, dans l’urgence, les insuffisances du Gouvernement.

Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 531 999 999 en crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 Aides directes du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.