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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3594 · ÉTAT B

De Sarah Legrain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir le spectacle vivant.

L’Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV) est unanime : la sortie de la crise COVID-19 produit des contre-effets évidents. Les collectivités territoriales remettent en cause leurs engagements en faveur de la culture ; l’inflation et la crise énergétique font exploser les coûts de fonctionnements des structures ; la paupérisation des emplois impactent leur attractivité et provoquent de grandes difficultés de recrutement. Ces dernières années, des déficits inédits ont été générés pour ce secteur non lucratif et les budgets consacrés à la programmation et à la production ont été réduits de 25 à 50% selon les lieux de diffusion.

Une crise qui était présentée à l’origine comme conjoncturelle, ne fait alors que mettre en exergue une situation qui est en réalité structurelle. Cette crise a des conséquences sur l’ensemble du secteur, son écosystème et ses équipes. A titre d’exemple, Forces Musicales a publié sa “Saison Fantôme” présentant les spectacles qui n’ont pas pu être programmés en 2023-2024 et l’impact de ces renoncements. Ce sont 150 000 spectateurs qui ont été perdus au terme de cette saison fantôme, et 2 000 emplois artistiques supprimés, soit des dizaines de milliers d’heures de travail en moins pour les intermittents, les techniciens et artistes non permanents.

Cette crise budgétaire a des conséquences concrètes sur le terrain, qui s'accentuent d’année en année : des centaines de milliers de spectateurs perdus, une chute réelle de l’emploi artistique, une diversification des publics menacée et une perte d’attractivité majeure pour les territoires qui accueillent ces spectacles. C’est pourquoi, l’USEP-SV prône un puissant renforcement des moyens en faveur de la création, à hauteur de 100 millions d’euros. Elle dénonce les annonces faites par le gouvernement : alors qu'une augmentation de 12 millions d'euros a été annoncée par rapport à 2023 sur l'action 01 du programme 131, il faudrait en réalité 15 millions d'euros seulement pour compenser les pertes dues à l'inflation ces dernières années.

Nous souhaitons donc par cet amendement répondre à cette crise sans précédent, véritable menace pour notre diversité culturelle et pour les missions d’intérêt publics menées par le service public de la culture.

Cet amendement a été travaillé avec l’USEP-SV.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 100 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter