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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3579 · Article 55

De Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France, pour valoriser les territoires d’outre-mer au moyen des crédits budgétaires de 0,6 million d’euros alloués par le ministère des outre-mer.

Exposé sommaire

Le budget d'Atout France a vocation à propulser d'autres filières et territoires que les Outre-mer : montagne, outre-mer, campagnes et itinérances, littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie et tourisme d’affaires. 

il est difficile de percevoir dans les actions menées par Atout France au cours de l’année 2023, celles relatives à la valorisation des Outre-mer à l’échelle européenne ou à l’international. Une priorisation en faveur de l'Outre-mer est néanmoins prévue, à compter de l'année 2024. 

Or, des fonds spécifiques ont été alloués depuis la création d'Atout France en 2020 pour atteindre des objectifs de valorisation de ces territoires. 

Ainsi, cette demande de rapport est utile à la représentation nationale pour connaître avec précision la façon dont les crédits alloués entre 2021 et 2023 ont été mobilisés par Atout France, dans l'intérêt des Outre-mer.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc