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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3245 · ÉTAT B

De Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et M. Nilor
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à favoriser la politique de diversification agricole et l'objectif d'autonomie alimentaire. Le Gouvernement est allé dans ce sens d'ailleurs en doublant de 2022 à 2023 de 3 à 6 millions d'euros les crédits alloués à la diversification agricole. Il faut continuer. En effet, ces crédits ne permettront pas d'aller vers une véritable autonomie alimentaire, dont le Président de la République lui-même a pourtant indiqué qu'il s'agissait d'une priorité essentielle, lors de son voyage à La Réunion en 2019. Et on en est loin puisque 80% de l'alimentation des Outre-mer est importée. Il s'agit donc par cet amendement d'agir sur un vecteur particulier qui seul peut engager la diversification agricole: le développement et le renforcement de filières agricoles et de coopératives.

Pour permettre à la politique du Ministère de répondre plus efficacement à son objectif d'autonomie alimentaire, et pour respecter les règles de recevabilité de l’article 40 de la Constitution, le présent amendement propose de déplacer, en autorisation d’engagement comme en crédits de paiement, la somme de 1.000 000 € depuis l'action 04 « Financement de l'économie» du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre- mer ».

Cosignataires (22)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc