Amendement n° II-3235 · Article 55

I. – Le Gouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlement faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du fonds d’érosion côtière.

II.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er< /sup> du livre&nbsp;III du code des impositions sur les biens et services.

La lutte contre le changement climatique est une priorité nationale. Elle l'est d'autant plus dans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Il impactera inévitablement les modèles et les trajectoires de développement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveau de la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20 dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, le trait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à reloger familles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activités économiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, à Saint- Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales se posent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126 communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, qui seront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l'érosion côtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe- Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne, Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo). Il paraît urgent de faire le point de cette situation et de mettre en place des politiques publiques d'adaptation ambitieuses. C'est l'objet de cet amendement.