Amendement n° II-3187 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement nous défendons la création d’un fonds afin de réhabiliter les établissements scolaires vétustes dans les Outre-mer.
La situation des établissements scolaires en Outre-Mer est préoccupante. De nombreux établissements présentent des infrastructures vieillissantes, des problèmes de sécurité, des conditions d’apprentissage peu propices, et des besoins de rénovation urgents. Ces problématiques ont un impact direct sur la qualité de l’éducation dispensée et, par conséquent, sur l’avenir des élèves. Les établissements scolaires en Outre-Mer sont souvent désavantagés en termes d’infrastructures par rapport à ceux de l’hexagone ce qui aggrave les inégalités préexistantes. Cela crée des inégalités d’accès à une éducation de qualité pour les élèves ultramarins.
La réhabilitation et rénovation des écoles, collèges et lycées contribuera à créer des environnements plus propices à l’apprentissage, favorisant ainsi la réussite scolaire des élèves et leur sécurité. En améliorant les conditions d’éducation, nous investissons dans l’avenir de la jeunesse d’Outre-Mer, renforçant ainsi la cohésion sociale et le développement de ces territoires.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 2 millions d’euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder le nouveau programme « Fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes » de 2 millions d’euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (76)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter