Amendement n° II-3177 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à attribuer des moyens pour la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les collectivités ultramarines.
En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergie renouvelable.
On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros à un nouveau programme
« Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans les territoires ultramarins ».
Ces fonds doivent servir à la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins, avec pour objectif l’atteinte d’une autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables dans ces territoires.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Recherche et innovation dans le secteur de
l’énergie dans les territoires ultramarins »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Cosignataires (76)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter