AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3172 · ÉTAT B

De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous voulons affirmer la nécessité d’engager un véritable plan de rattrapage pour financer les infrastructures indispensables aux territoires d’outre-mer. Les besoins sont partout : pour l’eau, pour l’assainissement, pour les déchets, pour les voiries, pour toutes les infrastructures de la vie quotidienne.
 
Or, la réponse à ces problématiques se traduit systématiquement par un sous-investissement massif depuis des décennies. L’actualité récente au sujet de la gestion de l’eau illustre parfaitement les conséquences de ce manque d’efforts.
 
Cette frilosité budgétaire contredit les engagements régulièrement pris à l’égard des territoires ultramarins. Il importe de mettre en adéquation les crédits alloués et leurs besoins en matière de financement d’infrastructures.  
 
Après des décennies de sous-investissement massif, il est urgent d’inverser la tendance.
 
Aussi cet amendement propose d’engager un premier pas, en abondant le fonds exceptionnel d’investissement.

Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :    

- Une augmentation de 50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission Outre-mer.

- Une diminution de  50 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer. 

Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement. 

Cosignataires (22)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc