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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3163 · ÉTAT B

De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement s’inscrit dans la lignée des engagements du comité interministériel des Outre-mer.

À titre complémentaire, il est proposé d’augmenter l’investissement de l’État aux côtés des associations sportives, au regard de l’importance de leur rôle en Outre-mer. Elles doivent par suite disposer de moyens suffisants pour accompagner la jeunesse et notamment celle résidant au sein des quartiers de la politique de la ville (QPV). À ce jour, la faiblesse des subventions conduit à réduire la qualité des opérations telles que celle des « quartiers d’été », qui permettent aux jeunes résidents des quartiers politique de la ville de bénéficier d’activités telles que des jeux de piste ou des sorties à la plage, au lieu de bénéficier d’activités sportives devant permettre la poursuite d’une pratique sportive licenciée telle que le tennis, le basket, le handball, la danse, les sports de combat etc.

En dehors des quartiers politiques de la ville, les moyens mis à disposition des associations sportives restent également insuffisants. Au regard du phénomène du vieillissement de la population, les associations sportives doivent par ailleurs étendre leurs offres, pour accueillir un public moins jeune. Le rapport de la délégation aux Outre-mer, « sport et santé dans les Outre-mer », déposé le 12 décembre 2019, rappelle l’urgence d’inciter les populations locales à pratiquer une activité physique régulière pour pallier les risques sanitaires connus de tous.

Par suite, il est proposé d’abonder de 200.000 € l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » de programme 123 et d’imputer 200.000 € à l’action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138, étant précisé que cette imputation peut avoir un impact relatif sur le pilotage à mener, en raison de la possible mutualisation de certains postes.

Cosignataires (22)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc