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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3162 · ÉTAT B

De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Baptiste, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

En Outre-mer, le sport et la culture restent les principaux vecteurs d’inclusion sociale, de structuration et d’épanouissement de la jeunesse.

Dans le cadre de la politique menée en faveur de la jeunesse ultramarine, le Gouvernement maintient simplement au même niveau en 2024, les crédits alloués au fonds d’échanges éducatifs, culturels et sportifs (FEBECS) (2,04 M€ en AE=CP).

Or, ce fonds permet notamment de soutenir les déplacements des jeunes de moins de 30 ans résidents des DROM, des COM et du Pacifique. Il s’agit d’un autre dispositif permettant d’assurer la mobilité des ultramarins par l’achat de billets d’avion.

Il n’en demeure pas moins que ces crédits répartis sur l’ensemble des territoires, sont insuffisants pour permettre aux clubs sportifs locaux d’obtenir des retombées réelles. Certains clubs ne sont pas en mesure d’accompagner leurs espoirs sportifs et champions à l’international, en raison du faible nombre de licenciés sur leur territoire et de l’insuffisance des subventions reçues.

Se priver de talents et de réussites en raison de considérations financières conduit à un constat d’échec.

Par suite, il est proposé d’abonder l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du Programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 250.000 €, et par suite d’imputer la somme de 250.000 € à l’action 04 « Financement de l’économie » du Programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cosignataires (22)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc