Amendement n° II-3097 · ÉTAT B

Par cet amendement de repli, nous proposons de financer l’action « Aide alimentaire » réellement à la hauteur des besoins croissants du secteur, confronté à l’urgence. Nous proposons de porter les budgets dédiés à hauteur de 250 millions d’euros pour 2024.

La situation est alarmante. La précarité alimentaire est en forte hausse : en 2022, elle est passée de 12 % à 16 % (soit +4 points), alors qu’elle n’a crû que de 3 points entre 2016 et 2022. Désormais, 39 % des plus de 15 ans déclarent manger tous les aliments qu’ils veulent, contre 50 % en 2016. L’inflation alimentaire frappe durement nos concitoyens : les prix des produits alimentaires ont grimpé de 21 % sur deux ans. Cette inflation est encore plus forte sur les marques distributeurs et les produits de première nécessité, comme les pâtes ou la farine.

Au premier trimestre 2023, les associations, épiceries solidaires et CCAS fournis par les banques alimentaires ont enregistré une hausse de 9 % de leur fréquentation. 1,7 millions de personnes sont attendues aux distributions des Restos du cœur en 2023, soit une fréquentation en hausse de 25 % par rapport à 2022. Les antennes parisiennes du Secours populaire sont confrontées à une hausse de 15 % du nombre de bénéficiaires sur un an.
Que fait le Gouvernement, outre se féliciter de la charité des milliardaires français, témoignage de la faillite de l’État ? Il prévoit une hausse des crédits pour l’aide alimentaire en trompe l’oeil et insuffisante :

1) 142 millions pour 2024, cela représente 24,5 millions de plus qu’en 2023. A titre de comparaison, le déficit des Restos du coeurs s’élève à 20 millions d’euros cette année, auxquels devraient s’ajouter 35 millions d’euros sur l’exercice 2024. La Croix-Rouge française, à son tour, a alerté sur la situation, prévoyant sur un an un déficit se situant entre 40 et 45 millions d’euros.
2) Sur ces 24,5 millions d’euros d’augmentation, 10 millions sont consacrés à la hausse du budget du programme « Mieux manger pour tous », qui recoupe lui-même l’aide de 15 millions annoncée par la ministre Bergé après l’appel des Restos du Coeur.
3) 142 millions pour 2024, c’est moins que le budget alloué l’année dernière : l’an dernier, le Gouvernement avait consenti à une rallonge de 40 millions réclamée en urgencepar le Parlement, pour atteindre une enveloppe globale de 156 millions. En outre, l’octroi tardif de cette rallonge a entraîné une baisse des volumes distribués au regard de la hausse des fréquentations.

Il est donc essentiel de renforcer les budgets de l’aide alimentaire à hauteur des besoins. Nous proposons de doubler les budgets de l’aide alimentaire.

Pour ce faire, nous proposons donc d’abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » par le transfert de 110 millions d’euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 17 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires d’aide sociale » sera diminuée de 110 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.