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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3071 · ÉTAT B

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par le présent amendement, nous proposons d’intégrer au budget du plan de lutte contre les violences faites aux enfants une campagne de sensibilisation sur l’existence du numéro 119 Enfance en danger.

Les moyens d’alerte et les acteurs sont relativement peu connus de la majorité des Français•es. Selon une étude Elabe en partenariat avec l’association Enfance et Partage en 2021, 62 % des Français•es ne savent pas quel numéro contacter pour signaler un cas de violence sur un enfant.

Plus inquiétant encore, la part des Français•es qui connaissent le 119 a reculé, malgré les campagnes de promotion qui ont été organisées. En 2015, un•e Français•es sur trois connaissait ce numéro selon l’enquête de la Fondation pour l’enfance. En 2021, ils ne sont plus que 16 %.

La campagne de sensibilisation lancée en septembre dernier a permis d’augmenter de 15 % le nombre d’appels passés au 119, il faut poursuivre cet effort.

Par cet amendement, nous souhaitons proposer de financer une campagne de sensibilisation permanente dédiée aux outils d’alertes à disposition des enfants et des adultes. Nous proposons d’abonder de 500 000 euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 500 000 euros en AE et CP l’Action 12 « « Affaires immobilières » » du programme 124 « « Conduite des politiques sanitaires et sociales » ».
.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter