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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3067 · ÉTAT B

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par le présent amendement d’appel, nous proposons d’engager une revalorisation salariale des éducateurs spécialisés.

En 2019, l’Assemblée nationale alertait sur la crise d’attractivité que traverse le métier d’éducateur spécialisé. Le rapport de la mission d’information de Madame Perrine Goulet pointait que « la qualité et le caractère suffisant du recrutement des éducateurs passe très probablement par une revalorisation des salaires, prenant en compte l’importance la difficulté et les diplômes requis pour exercer cette profession ». Elle soulignait également que la revalorisation de 2019 avec le passage de la catégorie B à A pour certains travailleurs sociaux n’était pas suffisante car limitée aux nouveaux entrants et au secteur public. La rapporteure soulignait également que « si aucune autorité publique ne décide du salaire des éducateurs dans le secteur privé (…) que le cadre financier global (devait) permette ce travail de revalorisation ».

Malheureusement, ces recommandations n’ont pas été suivie par le Gouvernement.

Par cet amendement, nous proposons de créer un nouveau programme intitulé « Revalorisation des salaires des éducateurs spécialisés » pour appeler le Gouvernement à amorcer ce travail et répondre à la crise que ce métier traverse. Nous proposons donc de créer un nouveau programme « Revalorisation des salaires des éducateurs spécialisés » abondé d’1 million d’euros en AE et CP. En contrepartie, nous prélevons 1 million d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter