Amendement n° II-3061 · ÉTAT B

Par le présent amendement, nous souhaitons étendre la prime Ségur aux assistants familiaux.

Nous faisons face à une pénurie d’assistants familiaux. Dans le Loiret, il en manque 200 pour fonctionner normalement. Dans le Puy-de-Dôme, le nombre d’assistants familiaux a diminué en 10 ans, alors que le nombre d’enfants confiés a plus que doublé. Il y a toute une génération d’assistants familiaux qui sont partis ou sont en train de partir à la retraite, sans que de nouveaux arrivent. Le métier d’assistant familial est en effet un métier difficile, très contraignant car il implique un travail de chaque instant. Il est également très faiblement rémunéré.

Dans ce contexte, refuser la prime Ségur aux assistants familiaux est dangereux, d’autant plus que la plupart des travailleurs sociaux sont désormais éligibles à la prime. Le présent amendement propose de remédier à cette injustice : le coût de cette mesure est estimé à 169 millions d’euros.

Par cet amendement, nous proposons donc au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la création d’un nouveau programme « Élargissement du Ségur social aux assistants familiaux », abondé de 169 millions d’euros en AE et CP. En contrepartie, nous prélevons 169 millions d’euros en AE et CP sur l’action 17 « « Financement des agences régionales de santé » » du programme 124 « « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.