AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3059 · ÉTAT B

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par le présent amendement, nous souhaitons étendre la prime Ségur à l’ensemble des personnels administratifs et techniques de l’aide sociale à l’enfance. La prime Ségur a été accordée successivement aux personnels médicaux, médico-sociaux et à certains travailleurs sociaux.

Pourtant, des centaines de milliers de professionnel•les des établissements médicaux, médico-sociaux et socio-éducatifs en sont exclu•es : les personnels administratifs et techniques. Cette distinction est injuste et inefficace. Qui peut prétendre que les cuisiniers, les secrétaires administratives, les jardiniers n’exercent aucun rôle socio-éducatif ? Ils sont au contact permanent avec les enfants, participent à leur vie quotidienne, organisent des ateliers à destination des enfants. Leur travail est par ailleurs essentiel au fonctionnement des services.

Les exclure de cette prime, alors que leurs salaires sont déjà faibles et que la plupart de leurs collègues la perçoivent nourrit un manque de reconnaissance et une souffrance importante. Cette injustice contribue aux difficultés de recrutement que nous connaissons aujourd’hui.

Ainsi, nous proposons de les rendre éligible à la prime Ségur : le coût de cette mesure est estimé à 57 millions d’euros.

Par cet amendement, nous abondons donc l’action 17 du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes » de 57 millions d’euros en AE et en CP et prélevons 57 millions d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter