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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3013 · ÉTAT B

De Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel propose l’indexation des frais kilométriques des infirmiers en exercice libéral et des aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence

Les infimiers en exercice libéral, de manière similaire aux aides à domicile, utilisent sauf exception leur propre véhicule et sont indemnisées. Ils parcourent de longues distances chaque jour pour prodiguer des actes de soins : d'une centaine de kilomètres en ville à plusieurs centaines de kilomètres par jour dans les zones rurales. Le prix moyen du sans plomb 95 est aujourd'hui de 1,905 € le litre, celui du diesel de 1,822€ le litre. Ce qui représente respectivement 39,56% et 46,8% d'augmentation depuis 2020, et autant de hausse de frais pour ces professionels de santé itinérants.

Le prix du carburant pèse lourd sur le budget de ces professionnels, souvent dotés de véhicules anciens à la consommation élevée et à l'entretien plus onéreux.

Il est primordial d'œuvrer à l'amélioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Une première piste se trouve dans la revalorisation systématique de leur indemnité kilométrique en fonction de la hausse du prix de l'essence.

Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes appellent à indexer l'indemnité kilométrique des infirmiers en exercice libéral et des aides à domicile sur le prix de l'essence.

Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 1 million d'euros en AE et CP de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" vers un nouveau programme intitulé " Indexation des frais kilométriques des infirmiers en exercice libéral et aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence ".

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter