Amendement n° II-2966 · ÉTAT B

Cet amendement propose la création d’une filière technologique spécialement dédiée à la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie et à la mise en conformité de l’industrie française aux objectifs de développement durable.

Dans son document présentant les propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte, daté d’avril 2023, ainsi que dans son dossier de presse communiqué en mai 2023, le Gouvernement faisait état d’un axe thématique destiné à former aux métiers de l’industrie verte. Pourtant, aucune de ces propositions ne figurent dans le présent projet de loi de finances pour 2024, alors même que la formation et la qualification dans ces domaines spécifiques sont un levier indispensable afin d’engager une réelle bifurcation écologique, et permettre ainsi à notre société de s’adapter au réchauffement climatique, à l’érosion de la biodiversité. Face au plus grand défi de l’humanité, l’élévation générale du niveau de qualification au service de la bifurcation écologique est une priorité absolue pour le pays.

Afin de prétendre à la neutralité carbone de notre économie et de nos industries, il est primordial de renforcer les filières professionnelles existantes qui concourent à ces objectifs. Dans l’objectif de devenir un pays précurseur en la matière, il est tout autant nécessaire de former et de qualifier le plus d’étudiants possible dans ces domaines. Pour cela, nous proposons que soit créée une filière technologique spécialement dédiée à la réduction de l’empreinte carbone de l’industrie et à la mise en conformité de l’industrie française aux objectifs de développement durable, comprenant des modules dédiés.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 15 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Création d’un filière technologique industrie bas carbone ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.