Amendement n° II-2873 · ÉTAT G
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Galzy, M. de Lépinau, Mme Lorho, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Catteau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Falcon, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gillet, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 538, insérer l’alinéa suivant :
« Taux horaire individualisé de formation et d’accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la réalité de l'accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique, afin d'en adapter les moyens humains aux besoins réels des agriculteurs demandeurs.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre d'heures de formation et d'accompagnement t dispensées à des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N.
Sources de données : Les DRAAF labellisent chaque année les nouveaux GIEE et groupes émergents et connaissent le nombre d’adhérents à chaque groupe. Le MASA demandera à la fin de chaque année civile à chaque DRAAF de lui fournir la donnée « Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre » ainsi que la donnée "Nombre d'heures de formation et d'accompagnement dispensées au sein des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre."
Fréquence : Annuelle
Cet amendement a été proposé à la cosignature dans le cadre du groupe d'études Vin, vigne, oenologie.
Cosignataires (25)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Victor Catteau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Frank Giletti, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché