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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2842 · ÉTAT B

De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 31/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement transfère 110 000 000€ de l’action 08 « Fond exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » vers l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’améliorer le bouclier tarifaire pour les métiers de l’artisanat en Outre-mer. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés d’amputer un autre programme d’une part de son budget, c’est là l’unique raison pour laquelle nous touchons au budget des conditions de vie Outre-mer.  
 
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des métiers de l’artisanat dans les Outre-mer. L’année 2023 risque pour eux d’être catastrophique.
 
En effet dans le BTP, l’augmentation des coût des matériaux ou encore le ralentissement constaté pour 2023 dû notamment à la diminution des permis de construire de plus de 10% les place dans une situation intenable. Pour les artisans boulangers/pâtissiers également, le coût des matières premières et de l’énergie diminue énormément leurs revenus quand il ne risque pas tout simplement de leur faire mettre la clé sous la porte.
 
Le bouclier tarifaire fonctionne mal dans les Outre-mer. A la Réunion le fait qu’il y ait un seul opérateur a empêché les marges de manœuvre de l’Etat ; l’électricité a ainsi augmenté de 20%. Et ce sans qu’aucun bouclier spécifique ne soit prévu pour les professionnels de l’artisanat. Il nous parait donc urgent de prévoir une aide efficace pour ceux-ci.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc