Amendement n° II-2821 · ÉTAT B
De Philippe Lottiaux (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lottiaux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Tellier, M. Sansu et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistiques pour les personnes en situation de handicap. Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros le programme patrimoines , action patrimoine des musées de France, pour développer la traduction en Facile à lire et à comprendre de leurs documents. En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. Le FALC doit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture. Rappelons qu’ en 2022, 52 % des personnes en situation de handicap trouvent que l’accès à la culture est difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 03 du programme 175 est abondée en AE et CP de 500 000 euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 07 du programme 224