Amendement n° II-2740 · Article 59
De Géraldine Grangier (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, un rapport détaillé concernant le profil des bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les associations caritatives bénéficiant de subventions publiques. Un décret précise les indicateurs retenus et la liste exhaustive des informations à recueillir.
Exposé sommaire
Le 4 octobre 2023, lors de leur audition, les associations caritatives que sont les Restaurants du cœur, la fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire et le Secours catholique ont redis leur inquiétude face au nombre croissant de bénéficiaires accueillis dans le cadre de l'aide alimentaire.
Leur nombre a triplé en 10 ans pour s’élever à plus de 2,4 millions de personnes aujourd’hui.
Aussi, pour appréhender finement les besoins en terme d'aide alimentaire et les moyens financiers à y consacrer, il est nécessaire d'informer la représentation nationale de différents indicateurs précisant notamment le profil des bénéficiaires et leur nationalité.
Cosignataires (10)
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy