Amendement n° II-2575 · ÉTAT G
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Galzy, M. de Lépinau, Mme Lorho, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Catteau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Falcon, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gillet, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Ménard, M. Muller, M. Portarrieu, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 149, insérer l’alinéa suivant :
« Évolution en volume et en valeur des exportations de vins et spiritueux. »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des exportations en volume et en valeur pour vins et spiritueux en euros constants.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte la valeur en euros constants des exportations de vins et spiritueux au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le volume en hectolitres les exportations de vins et spiritueux au cours de l'année N.
Source de données : Les données sont issues du ministère des comptes et de l’action publics, de la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) et du MASA.
L’indicateur valeur/volume est essentiel à la compréhension de l’évolution des exportations. Si le prix moyen par hectolitre baisse, c’est que dans l’ensemble le niveau de gamme exportée diminue ; à l’inverse si le prix moyen par hectolitre augmente, c’est que le niveau de gamme exporté augmente.
Cet amendement a été proposé à la cosignature dans le cadre du groupe d'études Vin, vigne et oenologie.
Cosignataires (27)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Victor Catteau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Frank Giletti, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Emmanuelle Ménard, Serge Muller, Jean-François Portarrieu, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché