Amendement n° II-2498 · ÉTAT B

Cet amendement vise à renforcer le plan vélo par le biais du financement des réseaux associatifs de vélo.

Cette demande émane du besoin remonté par les associations d’usagers, représentant les citoyens engagés dans un travail étroit avec les collectivités pour construire des systèmes vélos adaptés aux territoires et répondant aux besoins de mobilités des Français. Cette proposition était portée par la FUB et l'Heureux Cyclage au cours du PLF 2023.

Les réseaux associatifs manquent aujourd’hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et permettre un essaimage sur un plus grand nombre de territoires. Or, sur de nombreux territoires, seules les associations peuvent fournir un service aux habitants, dans des espaces ruraux notamment où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services, comme l’auto-réparation ou les vélo-écoles, contribuent largement à l’intérêt général, à la création d’une vie de proximité et à l’animation d’action en faveur du respect du droit à la mobilité pour toutes et tous.

Avec ce financement, deux axes principaux pourront être financés :
- La création d’un fonds d’essaimage et de développement des projets associatifs en faveur du vélo, poursuivant un objectif d’aménagement du territoire et de présence dans les zones blanches de la mobilité ou visant les publics les plus précaires face à la crise énergétique et l’injonction au changement de comportement : habitants des QPV, ZFE, territoires peu denses.
- La structuration à l’échelon régional des associations d’usagers, sur le modèle des conventions passées entre l’ADEME, les régions et les collectivités en Île-de-France et en Pays de la Loire ;

Le présent amendement prévoit d’abonder de 5 millions d’euros l'action 44 du programme 203. Les crédits permettant d'abonder en CP et en AE l'action 44 du programme 203 sont issus d'un transfert de crédits 5 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10 du programme 345 "Service public de l'énergie". Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.