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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2494 · Article 50

De Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état de la ressource en eau, les besoins estimés pour les années à venir, et les politiques d’adaptation au manque d’eau mises en œuvre l’État.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement sur l’état de la ressource en eau, les besoins estimés pour les années à venir, et les politiques d’adaptation au manque d’eau mises en œuvre l’État.

En France comme partout dans le monde, l’offre en eau potable se réduit d’année en année. Au contraire de pays qui subissent un stress hydrique depuis plusieurs années, la France se trouve impréparée face au manque d’eau dû à l’accélération du changement climatique et l’utilisation inconséquente de la ressource en eau pour l’agriculture, le loisir, l’industrie ainsi que dans de nombreux autres secteurs. Désormais, l'été, de nombreuses collectivités sont ponctuellement touchées par des ruptures d’approvisionnement. Par endroit, l’eau potable est arrivée en camions citernes. Ces phénomènes sont plus courants qu’il n’y paraît et ne se limitent plus seulement aux régions ayant une faible pluviométrie. En plus des prévisions alarmantes des scientifiques, il faut ajouter la dégradation conséquente de la qualité de l’eau potable en France. Une qualité qui s’est grandement détériorée, notamment à cause de l’utilisation massive de pesticides. Face à toutes ses menaces sur la ressource la plus précieuse pour l’humanité, il est urgent pour la représentation nationale d’évaluer les besoins et les politiques d’adaptation mises en œuvre.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter