Amendement n° II-2493 · Article 50

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année publié en annexe des projets de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport observant et analysant l'accès à l'eau et le coût de cet accès en fonction des différentes zones géographiques, et du revenu de référence des foyers. Ce rapport analyse notamment la pertinence d'assurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau consommé, et d'appliquer des prix marginaux croissant à la consommation d'un foyer.

Par cet amendement, nous demandons une véritable enquête annuelle sur l'accès à l'eau dans ce pays.

Alors que nos compatriote de Mayotte subissent d'ores et déjà de plein fouet l'apauvrissement de la ressources en eau, il s'agit d'une ressource appelée à se raréfier. Alors que nos compatriote de Mayotte subissent d'ores et déjà de plein fouet l'apauvrissement de la ressources en eau, il est essentiel de mesurer régulièrement son accès.

Parce que tous les usages de l'eau ne se valent pas, il est inacceptable que dans ce pays, le coût pour laver son SUV ou pour remplir sa piscine soit calculé de la même manière que l'eau prélevée pour remplir des besoins les plus élémentaires. Il s'agit donc d'analyser la pertinence de la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, afin de garantir la dignité de chacune et de chacun.

Le changement climatique nous oblige à hiérarchiser les usages de l’eau en réaction à la raréfaction de la ressource. Pour cela, observer la question de l'accès est le premier pas.