Amendement n° II-2492 · Article 50

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les intérêts sociaux, économiques et écologiques au développement d’une filière industrielle nationale de rétrofit. Ce rapport présente différents scénarios d’évaluation de l’impact environnemental du parc automobile (en circulation) en fonction de la part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon 2040. Il est remis dans un délai de six mois.

Le rétrofit consiste à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique pour un véhicule. Il constitue une alternative au changement de véhicule afin de rendre celui-ci moins polluant.

Dans un rapport de mai 2021, l’ADEME prône le rétrofit comme outil de transition, particulièrement efficace pour les poids lourds. Cependant elle annonce qu’une filière industrielle ne pourrait être viable sur le long terme du fait du volume fini de voiture à « transitionner », l’Union Européenne ayant acté la fin des véhicules thermiques neufs pour 2035.

Une opération de rétrofit permet une réduction de 61% des émissions de gaz à effets de serre par rapport au maintien du véhicule en diesel, de 56% par rapport à la mise à la casse du véhicule et au passage à l’électrique. Cette opération coute également moins cher que la mise à la casse, et ce malgré les aides à la conversion dans l’achat du neuf.

Les transports représentant 30% des émissions de gaz à effet de serre de la France, il y a donc une double opportunité : écologique et économique.

Cet amendement commande donc un rapport au Gouvernement intérêts sociaux, économiques et écologiques au développement d’une filière industrielle nationale de rétrofit. Ce rapport présente différents scénarios d’évaluation de l’impact environnemental du parc automobile (en circulation) en fonction de la part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon 2040. Il est remis dans un délai de six mois.