Amendement n° II-2404 · ÉTAT B
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible, malgré ce qu'affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE indique très clairement qu'un mix énergétique avec 100% d'énergies renouvelables est possible. Il s'agit du scénario M0 de RTE. Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner mentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu'ils mentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).
La France connaît en effet un retard dans le déploiement des énergies renouvelables : en 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas remplir les objectifs qu'elle s'était fixés (19,1% au lieu de 23%) tandis qu'en 2022, la part des énergies renouvelables était de 20,7%, ce qui demeure en dessous des objectifs européens (23% en 2020 et 32% en 2030 sachant qu'un accord a été trouvé au sein de l'UE pour réhausser ces objectifs à 42,5% en 2030).
Le retard de développement des ENR est dû au manque de planification de Macron ! Cela est également du au financement trop important du nucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.
Pour cela, cet amendement d'appel propose la création d’un nouveau programme budgétaire “Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le nouveau programme “Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables”.
Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter