Amendement n° II-2385 · ÉTAT B
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'Office français de la biodiversite (OFB) pour augmenter le nombre d'ETPT en charge des missions de police de l'eau.
L'eau est le défi numéro un de l'Humanité, aussi bien d'un point de vue quantitatif que qualitatif.
En France hexagonale, 490 300 personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 882 800 n'ont qu'un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. Deux millions de personnes ont des factures d’eau et d’assainissement qui représentent plus de 3 % des revenus. Les Outre-mer sont particulièrement concernés : la moitié de l’eau part en fuites dans des canalisations vétustes. A Mayotte, l'accès à l'eau n'est pas garanti puisque des coupures d'eau sont pratiquées deux jours sur trois. Le lycée Bamana a été fermé à cause du manque d'eau à la rentrée de septembre 2023.
Par ailleurs, d’ici 2030, la moitié de la population mondiale, soit quatre milliards de personnes, vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % de la population européenne vivra dans des régions où l’eau sera rare toute l’année.
Il est donc urgent de renforcer les effectifs de l'OFB, après deux étés caniculaires et des nappes phréatiques à des niveaux plus bas que la normale.
Nous proposons donc de créer 50 postes pour les missions de police de l'eau, notamment relatives à la surveillance qualitative et au respect du partage des usages de l'eau, au sein de l'OFB.
Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 2,5 millions d'euros en CP et en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action vers l’action 7 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter