Amendement n° II-2372 · ÉTAT B

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds des énergies marines renouvelables piloté par l’ADEME.

Les énergies sous-marines recouvrent l’énergie marémotrice (énergie des marées), l’énergie hydrolienne (énergie des courants marins), l’énergie houlomotrice (énergie des vagues), l’énergie thermique des mers (exploitant la différence de température entre surface et grande profondeur) et l’énergie osmotique (utilisant le gradient de salinité à l’embouchure des fleuves). La souveraineté industrielle est un enjeu clé de cette filière émergente. Notre pays ne peut laisser se répéter pour les énergies sous-marines l’erreur stratégique qui avait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïques européennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, dans la compétition internationale, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de recherche et développement et de production des systèmes d’énergies sous-marines, notamment des hydroliennes, au service de l’emploi local et de la souveraineté énergétique nationale.

A cette fin, l’amendement crée un programme “Fonds des énergies marines renouvelables”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 500 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds des énergies marines renouvelables”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.