Amendement n° II-2371 · ÉTAT B

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque piloté par la Banque publique d’investissement.

La souveraineté industrielle de la France sur les équipements photovoltaïques est à reconstruire. En 2018, le dumping social international a conduit à la délocalisation en Asie de l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt. La presse se fait régulièrement l’écho des difficultés de cette société pionnière du secteur. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour sauvegarder et développer l’outil industriel existant, notamment au sein de l’entreprise Photowatt, et ce au service de l’emploi local et de la souveraineté énergétique nationale.

La Banque publique d’investissement constitue d'or et déjà un financeur de la recherche et développement dans le secteur de l’énergie photovoltaïque. Le fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque doit permettre de renforcer la capacité de la BPI à investir dans les entreprises innovantes du secteur. Il doit aussi permettre de faciliter l’industrialisation des solutions photovoltaïques innovantes et de consolider les outils industriels existants. Il s’agit ainsi d’intensifier le soutien public à l’industrie photovoltaïque et de développer la capacité des pouvoirs publics à planifier son développement.

L’amendement créé un programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant d’1 milliard d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie photovoltaïque”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.