Amendement n° II-2370 · ÉTAT B

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne piloté par la Banque publique d’investissement.

La souveraineté industrielle est un enjeu clé de cette filière industrielle. Notre pays ne peut laisser se répéter l’erreur stratégique qui avait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïques européennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de production des systèmes éoliens au service de l’emploi local.

La Banque publique d’investissement constitue d'or et déjà un acteur déterminant de l’actionnariat de la filière de l’assemblage des systèmes éoliens. Le fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne doit permettre de renforcer le poids de la BPI auprès des entreprises du secteur. Il s’agit ainsi d’intensifier le soutien public à l’éolien et de développer la capacité des pouvoirs publics à planifier son développement.

L’amendement créé un programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant d’1 milliard d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.