Amendement n° II-2353 · ÉTAT B

Cet amendement d'appel vise à mettre en oeuvre un plan de reconversion des salariés travaillant dans le secteur des jets privés.

Nous sommes en effet pour l'interdiction de la circulation des jets privés dans l'espace aérien français. Cette interdiction ne concerne pas les vols d’évacuation sanitaires, des vols qui concernent la sécurité nationale ou encore des jets privés militaires.

Alors que le gouvernement appelle les Français à la sobriété énergétique pour réduire leur empreinte carbone, les ultras riches sont épargnés et continuent d’afficher en toute impunité un bilan carbone désastreux. Le symbole de ce mode de vie écocidaire est l’utilisation des jets privés.

D’après un rapport de l’ONG Transport & Environment entre 2005 et 2019, les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont augmenté de près d’un tiers (31 %). Selon ce rapport, l’usage d’un jet privé est entre 5 à 14 fois plus polluant qu’un vol réalisé sur une ligne commerciale et 50 fois plus polluant qu’un trajet en train.

En France, 1 avion sur 10 qui décolle est un jet privé et près de 40 % de ces vols se feraient à vide. En 2019, ils ont émis près de 400 kilotonnes de CO2, soit autant que 180 000 voitures thermiques par an.

Cette situation est d’autant plus scandaleuse que des liaisons ferroviaires à grande vitesse existent sur 70 à 80 % des 10 itinéraires de jets privés les plus populaires de notre pays !

Par cet amendement d'appel, nous proposons donc de prévoir un plan de reconversion des salariés travaillant dans ce secteur, pour qu'ils puissent aller vers des secteurs de la bifurcation écologique, comme le ferroviaire, la rénovation thermique ou encore les énergies renouvelables.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 200 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de renconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés”. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer en parallèle les fonds nécessaires déjà prévus pour la bifurcation écologique. Les crédits permettant d'abonder en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 200 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10 du programme 345 "Service public de l'énergie".