Amendement n° II-2349 · ÉTAT B
De Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons attirer l'attention sur la nécessité de renforcer encore davantage les politiques en matière de covoiturage et d'autopartage.
Les prix des carburants grèvent le pouvoir d'achat des Français : le covoiturage permet de réduire les coûts pour les ménages, alors que l'indexation des salaires sur l'inflation a été rejeté par la majorité. Par ailleurs, le covoiturage et l'autopartage permettent de réduire l'empreinte carbone de nos trajets. Cela participe aux efforts de sobriété, comme le rappelle d'ailleurs négaWatt dans la présentation de ces 50 mesures pour atteindre la sobriété. NégaWatt propose notamment de "favoriser le covoiturage grâce au déploiement par les collectivités de lignes dédiées", ce qui permettrait "d'économiser 30% de carburant sur les trajets concernés tout en facilitant l'accès à la mobilité au plus grand nombre".
Nous invitions donc le Gouvernement à renforcer les moyens mis pour développer le covoiturage, notamment en soutenant davantage les collectivités.
Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 euro symbolique l'action 3 du programme 380, en AE et en CP. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en CP l'action 3 du programme 380 sont issus d'un transfert de crédits 1 euro symbolique en CP et en AE issus de l'action 12 du programme 345 "Service public de l'énergie".
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter