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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2339 · ÉTAT B

De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous vous alertons, une nouvelle fois, sur le manque d'investissement sur les petites lignes ferroviaires.

Dans son bilan sur le bilan du premier quinquennat de Macron, le Réseau action climat indiquait que « malgré́ un discours volontariste sur l’entretien et la modernisation du réseau ferroviaire, son âge moyen demeure préoccupant : 29 ans en moyenne (17 ans en Allemagne, 15 ans en Suisse). Les petites lignes sont particulièrement touchées avec un âge moyen de 36,7 ans ». De plus, le RAC précise également que plus de 100 gares et haltes ferroviaires ont été fermées depuis 2017.

Ces lignes du quotidien et les gares de proximité doivent être modernisées et entretenues, afin que tous les citoyens aient accès à une mobilité propre et proposant des alternatives au tout voiture. Nous tenons en effet à rappeler que 13,3 millions de Français et Françaises sont en situation de précarité mobilité selon la FNH.

Plutôt que favoriser les lignes du quotidien, le Gouvernement a préféré soutenir des lignes à grande vitesse (LGV), comme celle du Sud-Ouest (GPSO Bordeaux-Toulouse) ou encore celle de Montpellier-Perpignan (LNMP).

Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 41 « Ferroviaire ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter