Amendement n° II-2328 · ÉTAT B

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner que les moyens mis en oeuvre pour la rénovation thermique des écoles sont insuffisants.

Au mois de septembre 2023, E. Macron a en effet annoncé l'ambition de permettre aux collectivités rénover 40 00 à 44 000 bâtiments scolaires dans les dix années à venir. Pour ce faire, il a dit vouloir flécher 500 millions d'euros du fonds vert pour atteindre cet objectif.

Force est de constater que ces montants sont insuffisants. Dans le rapport Demarcq portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de février 2020, il est précisé que le coût de la rénovation de ces bâtiments est de 40 milliards d'euros sur dix ans. La ministre Dominique Faure avait même estimé le coût de ce chantier à 52 milliards d'euros. En d'autres termes, les besoins annuels pour assurer la rénovation thermique des écoles sont de quatre à cinq milliards d'ici 2030.

Les 500 millions d'euros sont donc insuffisants, y compris en ajoutant d'autres enveloppes - comme ne sont pas dédiées uniquement à la rénovation thermique des bâtiments comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou encore la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Par cet amendement, nous souhaitons donc rehausser les fonds dédiés au fonds vert de 4 milliards d'euros. Cet amendement réalise un transfert d’un montant de 4 milliards d’euros en AE et CP vers l'action 1 "performance environnementale" du programme 380 en ponctionnant :
- 2 milliards en AE et en CP de l'action 41 "ferroviaire" du programme 203 "infrastructures et services de transports"
- 2 milliards en AE et en CP de l'action 2 "accompagnement transition énergétique" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Nous invitons évidemment le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés au ferroviaire et à MaPrimeRénov’.