Amendement n° II-2324 · ÉTAT B

De nombreuses remontées des directions territoriales des Voies Navigables de France (VNF) rapportent un nombre conséquent d’épaves de bateaux abandonnés. Celles-ci perturbent les activités nautiques mais ont surtout un impact sur la santé du cours d’eau et sa biodiversité avec les fuites de matériaux (peinture, huiles et métaux lourds), et ce sans parler des risques sanitaires sur l’Homme.

En effet, l’Hexagone est très touché par la recrudescence du moustique tigre, aedes albopictus, 75 départements étant en alerte rouge. Ces épaves de btaeaux, en partie émergées, peuvent devenir des gîtes permettant la reproduction du moustique, alors que ce moustique est porteur de maladie.

La gestion des épaves de bateau abandonnées est une compétence qui n’est pas simple à gérer tant elle fait intervenir une multitude d’acteurs : les usagers, VNF, l’éventuel propriétaire, le tribunal, la Préfecture et les communes concernées.En effet, dans le cas où une épave est trouvée, c’est à VNF de contacter le propriétaire qui doit s’occuper de l’enlèvement du recyclage du bateau. Mais de nombreux bateaux abandonnés ne possèdent aucun moyen d’identification ou des propriétaires décédés. S’ensuit alors une longue procédure qui vise à déterminer à qui appartient le bateau, à qui appartient la responsabilité de le déplacer, c’est-à-dire qui va payer pour effectuer le nettoyage. La durée de cette procédure dépend de la dangerosité de l’épave. Plus elle est factrice de risques avérés sur la navigation, à forts enjeux économiques (transport par péniches), plus elle sera enlevée rapidement.
Les directions territoriales rapportent un manque de foncier pour stocker ces épaves.

Cet amendement vise à augmenter le budget des VNF afin qu’elles puissent acquérir du foncier servant de « fourrières à épaves ». Les crédits permettant d'abonder de 100 000 euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 42 « Voies navigables») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.