Amendement n° II-2321 · ÉTAT B
De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous voulons appuyer la dynamique des collectivités défendant le concept de ville perméable.
La ville perméable dispose de surfaces urbanisées mais perméables, c’est-à-dire permettant à l’eau d’infiltrer le sol en milieu urbain. Cette solution a de multiples avantages comme la réduction des volumes d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement et donc des économies de traitement, un maintien de la vie dans les sols urbains et donc une continuité écologique, une alimentation des nappes phréatiques et donc une réduction des situations de crise constatées ces dernières années (66% des niveaux des nappes phréatiques sont sous les normales mensuelles en septembre 2023!).
Actuellement, rares sont les projets de revêtements urbains perméables, qui restent une solution « moins pire » que l’artificialisation « imperméabilisante », sans être pour autant une bonne solution sur un sol naturel. L’utilisation de solutions artificialisées perméables doit donc intervenir dans le cas d’une reperméabilisation de l’espace urbain, notamment sur des parkings rénovés, lors de la création de pistes cyclables en lieu et place des routes goudronnées ou encore lors de la rénovation d’un tronçon routier.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 0-4 « Routes-Entretien ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter