Amendement n° II-2311 · ÉTAT B
De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021 ce chiffre a augmenté de 28%. Et pour cause, le potentiel de développement est important car 35% des trajets domicile-travail font moins de 5km. Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.
La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un potentiel de réduction de 25% des émissions du secteur des transports qui représente à lui seul 30% des émissions du pays ; de réduction du coût de la mobilité à 92% par rapport à une voiture dans un pays qui compte 13,3 millions de personnes en situation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminution des risques d’accident cardio-vasculaire de 30%.
Et pourtant de nombreux efforts restent à faire pour inciter les Français à favoriser ce mode de transport, notamment sur les espaces de parking à proximité des poles multimodaux, des écoles, des établissements recevant du public, des parcs, des centres commerciaux, de l’habitat social, etc. C’est le cas notamment du programme Alvéole Plus, initié par la Fédération des usagers des bicyclette dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Afin d’augmenter l’étendue de l’action de ce programme, et de manière à augmenter sa part de co-financement dans les investissements, il faut augmenter ses moyens et par conséquent son plafond maximal de CEE engagés, actuellement fixé à 35 000 000€.
Les crédits permettant d'abonder d'un euro symbolique en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 44 « Transports collectifs») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter