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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-2111 · ÉTAT B

De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 30/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous proposons un plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France (BNF), le sous-effectif et les conditions de travail des métiers de la bibliothèque.

En mai 2022, plus de quatre semaines de mobilisation étaient annoncées. En cause, une direction d'austérité et quelques 300 postes perdus sur la dernière décennie. En 12 ans, près de 120 emplois ont été supprimés parmi les personnels de magasinage, soit 25 % de l'effectif initial.

Cette années encore, alors que le budget augmente de 14 millions, « au titre de la hausse des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice », les effectifs stagnent à 2 212 ETP.

Le mouvement social de la BnF met en exergue un recul du service public, une précarisation des métiers du livres, et une vision managériale de la culture. En septembre 2022, les syndicats mobilisés dénonçaient le traitement sourd que l'on réserve à leurs revendications.

Le Gouvernement explique, dans le document budgétaire dédié, que « la BnF se mobilisera pour accueillir davantage de lecteurs et de visiteurs sur les sites physiques de la bibliothèque afin de retrouver progressivement la fréquentation d’avant la crise sanitaire, avec une attention particulière aux nouvelles offres sur le site de Richelieu ». Il y est vanté la réouverture du site Richelieu, l'accès à la salle Ovale, l'offre de culture « élargie », mais rien n'est prévu pour les effectifs, le service aux usagers et la valorisation des corps de métiers qui composent la BnF.

Seule nouvelles ambitions, deux projets pluriannuels : la création d’un portail national de l’édition accessible et adaptée aux personnes handicapées, et un programme national de numérisation de la presse ancienne.
Hormis 3 contrats d'apprentis, il n'est donc pas prévu, au budget 2024, d'augmenter significativement les effectifs d'équivalent temps plein de la BnF, bien qu'il s'agisse là de la revendication principale des syndicats, notamment la lutte contre la précarisation de leurs métiers.

La dénonciation des conditions de travail se mèle au problème de l'accès culturel pour toutes et tous. Les difficultés rencontrées empêchent de proposer un service correct aux usagers, se répercutant inévitablement sur l'intérêt et la fréquentation de lecteurs.

Il est primordial de réinvestir cette institution publique, tant pour la revalorisation de son personnel que pour ce qu'elle représente en matière d'accès à la culture par toutes et tous.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisation d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèque nationale de France ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter